1. Objet et généralités
1.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’achat des produits et services, en particulier les formations en ligne et les formations en présentiel proposées sur le Site et dans la boutique en ligne du site www.cybermarketing.fr (désigné aussi par « Site » ), marque déposée et site appartenant à la société Ki Solutions Group s.a.r.l, domiciliée au 41 ,rue du Cantonnat – 30670 Aigues-Vives (France), Siret 43317752400017, Capital de 21.000 euros, inscrite au RCS de Nîmes depuis le 13/10/2000.Elles s’appliquent aussi à l’usage du Site web cybermarketing.fr et de ses dérivés sous diverses variantes et extensions (cibermarketing.fr …).
Ces Conditions Générales de Ventes (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) peuvent varier sans préavis.
1.2 Conditions d’utilisation du Site – généralités
Toute personne qui accède au présent Site accepte et s’engage à respecter sans réserve les conditions d’utilisation suivantes:
Ce site est proposé « en l’état ». L’éditeur décline toute responsabilité pour d’éventuels dysfonctionnements ou indisponibilité. Sauf indication contraire expresse, les informations publiées sur cybermarketing.fr n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Vous acceptez que ce site utilise des fichiers informatiques de type »cookies » strictement nécessaires à la fourniture des services expressément demandé par l’utilisateur, comme :
les cookies de » panier d’achat » ;
les cookies » identifiants de session » et d’authentification ;
les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
les cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ) ;
cookies d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;
les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre purement informatif; cybermarketing.fr décline toute responsabilité sur la qualité ou la véracité des informations publiées par ces sites tiers. Nous invitons nos visiteurs à nous signaler tout contenu inapproprié ou manifestement erroné qu’il pourrait relever dans ces sites tiers.
Les codes d’accès que vous créez lors d’une inscription à ce Site lorsqu’elle est requise pour bénéficier de l’un de ses services sont confidentiels et personnels. Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité de leur usage et à ne pas les communiquer à des tiers.
Vous vous engagez également à ne pas tenter de gêner le fonctionnement de ce Site et garantissez que tous les documents que vous pourriez être amené à publier sont exempts de virus informatiques et que vous êtes titulaires des droits qui vous autorisent à les publier.
Vous vous engagez aussi à toujours maintenir une attitude et des propos corrects et conformes à la Loi quand vous vous exprimerez, notamment dans les forums de discussion ou les commentaires que vous pourriez être amené à publier sur ce Site.
Toute personne qui constaterait un contenu manifestement inapproprié ou susceptible de porter atteinte à des droits légaux, s’engage à le signaler immédiatement à cybermarketing.fr
Par ailleurs, toute personne qui accède à ce site s’engage avant toute action légale contre le site cybermarketing.fr, son personnel, ses utilisateurs ou ses contributeurs, de tenter de régler le litige éventuel par voie amiable.
Dans le cas ou une action légale serait inévitable, vous vous engagez à prendre à votre charge intégralement les frais de procédure et à indemniser ce Site en cas de procédure légale qui pourrait vous être intentée ou être intentée à ce Site suite à des propos que vous auriez tenu sur cybermarketing.fr (par exemple sur un forum de discussion)
1.3 Informations éditeur
Cybermarketing.fr est la propriété de Ki Solutions Group (www.kisolutions.com) – s.a.r.l au capital de 21.000 Euros – Siège social: 41, rue du Cantonnat, 30670 Aigues-Vives (France) – RCS Nîmes 433 177 524 – Tel : 04 66 35 35 35.
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
2. FORMATIONS
Généralités
Les fiches descriptives des formations reprennent dans le détail le prix unitaire de l’action de formation, les objectifs, le contenu, les méthodes et modalités pédagogiques, les dates et lieux de réalisation, la durée de mise à disposition de la formation (pour les formations en ligne), le public visé, le domaine d’action, le rythme, les niveaux d’entrée et de sortie, les pré-requis éventuels, les modalités de sanction de l’action.
Les formations proposées par cybermarketing.fr sont de divers types: Formation à Distance (FOAD) ou E-learning, présentiel classique en intra ou inter-entreprise. Les modalités de chaque formation sont précisées sur chaque fiche descriptive.
Les prestations incluses sont indiquées sur la fiche détaillée de la formation. Elles sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA.
Les actions de formation s’adressent, selon le cas, aux particuliers, aux salariés, aux professionnels indépendants ou aux demandeurs d’emploi (voir contenu de la fiche descriptive de la formation).
La société Ki Solutions est un organisme de formation enregistré auprès de la Préfecture du Languedoc Roussillon (Devenue région « Occitanie ») sous le nr. 91-30-02098-30.
A ce titre, les formations vendues par cybermaketing.fr sont susceptibles de bénéficier d’une prise en charge par votre OPCA.
FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
2.1 Formations interentreprises
2.1.1 Les dispositions qui suivent concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue cybermarketing.fr et réalisées dans les locaux de cybermarketing.fr ou des locaux mis à disposition par cybermarketing.fr. Une formation « inter-entreprise » désigne une session où les participants sont issus de différentes entreprises.
2.1.2 Conditions financières:
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Ki Solutions Group s.a.r.l. au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont exonérées de TVA en vertu 3-A-2-95 de DGI du 15 février 1995. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels.
2.1.3 Remplacement d’un(e) participant(e)
Vous pouvez remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnités jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date de formation. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de cybermarketing.fr.
2.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, cybermarketing.fr se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation et ce, sans indemnités. En cas d’ajournement, une nouvelle date sera proposée aux participants. En cas d’annulation par cybermarketing.fr, le prix payé sera remboursé aux participants, sans indemnités.
2.2 Formations intraentreprise
2.2.1 Les dispositions qui suivent concernent des formations intraentreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de cybermarketing.fr, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client ou Cybermarketing.fr. Une formation « intra-entreprise » désigne une session où les participants sont issus de la même entreprise ou du même groupement d’entreprises partenaires.
2.2.2 Conditions financières:
Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition pédagogique et financière par cybermarketing.fr. Sauf disposition contraire dans la proposition de cybermarketing.fr, un acompte minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client à la confirmation de la commande.
FORMATION E-LEARNING
L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning).
Les formations dispensées en ligne en FOAD proposées dans la boutique du Site sont immédiatement accessible après réception de votre paiement. Elles restent ensuite disponibles et peuvent être répétées autant de fois que voulues par le Client pendant la durée de validité de la formation qui figure dans la fiche produit.
L’usage d’une formation est personnel. Sauf accord écrit préalable de cybermarketing.fr, un internaute ayant acheté une formation en ligne ne peut pas en faire bénéficier un autre utilisateur.
Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté ou s’il n’a pas validé sa formation.
2.3 DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
2.3.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention de formation est établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner signé par le Client.
L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
2.3.2 Paiement par un OPCA:
En cas de paiement effectué directement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à cybermarketing.fr. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par cybermarketing au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à cybermarketing.fr au moins 7 jours avant le premier jour de la formation, cybermarketing.fr se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
2.3.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client
Les dates et lieux de formation en présentiel sont fixés d’un commun accord entre cybermarketing.fr et le Client et sont commandés de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues à Cybermarketing.fr dans les conditions suivantes :
– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité n’est dûe par le client à Cybermarketing.fr ;
– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 7 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;
– report ou annulation communiqué moins de 7 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
Dans les cas où elles s’appliquent, le montant des indemnités facturées au Client selon les conditions ci-dessus ne saurait être inférieur à 200 euros HT.
3. Procédure d’inscription, de commande et de paiement.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV / CGU et à leurs annexes éventuelles, le Client se portant garant de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf indication contraire sur le Site, aucun contenu numérique en ligne utilisable immédiatement (formation ou produit téléchargeable) n’est accessible avant paiement intégral.
La confirmation de commande en ligne est matérialisée par le fait de cliquer sur le bouton confirmant la commande à partir du panier de la Boutique du Site.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Les produits figurant dans la boutique en ligne peuvent être payés en ligne par les divers moyens de paiement indiqués avant la commande. Ces moyens comprennent, notamment, des possibilités de paiement en ligne pour un accès immédiat aux formation et produits téléchargeables (Paypal, Carte bancaire), ainsi que des moyens de paiement différés (Chèque, mandat administratifs, virement). Ils peuvent évoluer sans préavis.
Dans le cas où, pour pouvoir acheter un contenu proposé à la vente, l’internaute doit préalablement créer un compte personnel sur le Site son compte personnel sera protégé par un couple d’identifiant personnels et confidentiels choisis par lui.
Cette formalité peut s’effectuer en même temps que l’achat d’un produit/service. Puis, il sélectionne son(ses) produit(s) qu’il ajoute dans son panier, se connecte à son compte personnel (ou le crée si c’est son premier achat) puis suit la procédure d’achat. Dès validation du paiement, un récapitulatif de commande valant contrat de formation et facture sera adressé à l’acheteur de l’action de formation ou du produit.
L’internaute aura alors immédiatement accès aux formations à distance et/ou produit téléchargeables commandé ainsi qu’aux divers services proposés par le site (forum, espace personnel, etc.).
Dans le cas où la création d’un compte personnel sur le Site n’est pas requise pour s’inscrire à un événement ou une formation, il suffit au Client de compléter les informations demandées en ligne au moment de la commande pour que celle-ci soit considérée comme ferme et définitive.
Si la prestation achetée est une formation, à l’issue de chaque formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Dans le cas d’une formation à distance (FOAD), cette attestation est délivrée automatiquement selon les modalités indiquées dans chaque formation.
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le bon de commande signé (fax, transmission électronique, courrier). Pour les commandes en ligne, l’enregistrement de la Commande sur le Site fait foi.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à cybermarketing.fr avant le premier jour de la formation, la Société se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
La langue de conclusion du contrat est le français.
4. Limitations de responsabilité et Force majeure
4.3. Limitations de responsabilité de Cybermarketing.fr
La responsabilité de Cybermarketing.fr ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou du site web, tout mauvais usage des formations E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Cybermarketing.fr.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Cybermarketing.fr est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Cybermarketing.fr ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, et sans que la liste soit restrictive: perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
4.4. Force majeure
Cybermarketing ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Cybermarketing.fr, les désastres naturels, les incendies, les attentats, les alertes météo graves, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement à la commande, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Cybermarketing.fr.
5. Tarifs et Conditions financières
Les prix des prestations ou produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de la signature du devis. Ils sont libellés en euros et affichés hors taxes sur le Site et également toutes taxes comprises dans le panier de commande, lorsque la TVA est applicable. Le Site s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
En dehors des modules de formation E-Learning consommables immédiatement et achetés en ligne, les formations vendues par Cybermarketing.fr bénéficient d’une exonération de TVA conformément à l’instruction, 3-A-2-95 du 15 février 1995, de la DGI.
Pour les formations en présentiel le prix HT correspond donc au prix TTC.
Pour les formations, le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription à la formation, comptant, sans escompte à l’ordre de « Ki Solutions » conformément aux conditions affichées en ligne sur le Site ou sur le devis transmis.
Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’achat*, ou à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque sauf autres dispositions particulières.
* Excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent » après service fait » par mandat administratif.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures de la Société donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
Sauf indication contraire sur la fiche-produit de la formation proposées, tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Pour les achats en ligne, le panier récapitulatif précédent la confirmation de commande reprend le montant hors taxe et le taux de TVA appliqué.
En cas de paiement par chèque, ceux-ci doivent être libellés en euros et compensables en France.
Dans tous les cas, les frais financiers liés au paiement de la commande sont à la charge du Client.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site cybermarketing.fr est couvert par un droit de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier tout ou partie de son contenu sans accord écrit préalable du Site.
Les marques, sites, produits et services cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Sauf clause contraire explicites, les documents pédagogiques utilisés pendant la formation et fourni éventuellement au terme d’une formation restent la propriété de cybermarketing.fr, ce qui inclus aussi tous les droits patrimoniaux et moraux attachés à la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.). Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit de cybermarketing.fr.
7. Communication et références
Sauf demande contraire acceptée préalablement par cybermarketing.fr, tout Client accepte d’être cité par cybermarketing.fr ou la société Ki Solutions Group s.a.r.l comme référence.
Le Site peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.
Il peut également publier les commentaires laissé par les apprenants.
8. Informatique et libertés
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à cybermarketing.fr et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer par simple courrier, accompagné d’une pièce d’identité, à l’éditeur du Site.
9. Résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans le cas ou un litige ne pourrait être résolu par voie amiable, seuls les tribunaux de Nîmes seront compétents. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve. Dans le cas où un point des présentes CGV / CGU serait déclaré non conforme (suite à une évolution législative par exemple), cela ne remet pas en question la validité des autres points qui s’appliquent.
Conditions applicables à compter du 1er octobre 2016.
